L'entretien d'une sépulture : une responsabilité morale, mais aussi légale
Avec le temps, une sépulture non entretenue peut devenir dangereuse. C’est l’une des raisons pour laquelle son entretien courant est lui aussi une obligation légale, pourtant méconnue.
En effet, tout monument funéraire doit être entretenu pour ne pas être considéré comme abandonné. Si tel est le cas, la concession est susceptible d’être reprise suivant une procédure spécifique.
On se réfèrera au code des collectivités territoriales pour en savoir plus (articles 2223-12, 2223-17, 2223-18 et 2223-23). Il précise ainsi qu'une concession peut être reprise par la commune en cas d’abandon. Il s’agit cependant d’une possibilité pour la municipalité, et non d’une obligation. De plus, trois conditions cumulatives doivent être remplies pour que la procédure de reprise puisse être engagée :
- La concession n’est plus entretenue.
- Une concession perpétuelle ne peut pas être considérée comme en état d’abandon avant l’expiration d’un délai de trente ans à compter de l’acte de concession.
- La procédure visant la reprise de la concession ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite sur le terrain.
Ces règles ont leurs exceptions. Les concessions où des personnes dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France » sont inhumées disposent d’un délai de 50 ans avant de pouvoir faire l’objet d’une reprise.
Le moment venu, la municipalité peut engager une procédure. Celle-ci débute par la rédaction d’un procès-verbal mentionnant que les conditions ci-dessus sont réunies. Le texte mentionne donc la date de la concession et décrit son état actuel. En cas de besoin, le procès-verbal peut s’accompagner de photos.
Une copie de ce texte est envoyé en recommandé aux descendants ou aux successeurs, dès lors que la mairie en a connaissance. Ces personnes sont alors tenues de remettre la concession en état dans un délai de trois ans. Si cela n’est pas fait, un second procès-verbal est rédigé, et le conseil municipal peut juger de la reprise effective ou non de la concession. Si cette reprise est prononcée, il pourra en résulter le retrait du monument et l’exhumation des restes.
Les responsables d’une concession sont donc tenus de s’assurer que celle-ci est entretenue. Une notion qui semble abstraite a priori, mais recouvre deux types bien concrets d’entretien.
Il est d’abord question d’un entretien exceptionnel. Il vise à assurer tant la bonne décence du lieu que la sécurité des visiteurs. A ce titre, il est impératif de veiller à ce que le monument ne soit pas dangereux, par exemple suite à un affaissement ou à des éléments métalliques tranchants. Il ne doit pas non plus menacer les tombes voisines.
Cet entretien passera ensuite par des gestes plus anodins. Si la municipalité souhaite reprendre une concession, sachez que la simple présence de feuillages ou l’absence de décorations florales peuvent être des motifs suffisants pour la considérer comme étant abandonnée. D’autres éléments plus ponctuels peuvent être utilisés pour justifier une reprise. C’est le cas de joints d’étanchéité usagés ou de dorures ayant presque disparu, par exemple.
L’entretien exceptionnel consiste donc à assurer la sécurité du monument et sa résistance dans le temps. L’entretien courant consiste en le désherbage, le nettoyage et le fleurissement de la tombe. Autant d’opérations qui réclament du temps et du matériel. C’est pourquoi de plus en plus de personnes font appel à des sociétés spécialisées.
Les marbriers peuvent proposer des services de rénovation plus ou moins importants (de la rénovation d’un monument affaissé à la réalisation de nouvelles dorures). D’autres enseignes se concentrent sur l’entretien courant, avec des visites régulières (mensuelles, trimestrielles, biannuelles…) du monument.
Heureusement, l’essentiel de l’entretien courant peut être réalisé par des particuliers, les sociétés spécialisées étant d’abord sollicitées par des personnes qui ne peuvent pas s’y rendre régulièrement en raison d’un éloignement géographique. Dans la plupart des cas, un simple entretien annuel suffit pour satisfaire l’obligation légale, l’ensemble ne nécessitant que quelques heures et un matériel limité.
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En effet, tout monument funéraire doit être entretenu pour ne pas être considéré comme abandonné. Si tel est le cas, la concession est susceptible d’être reprise suivant une procédure spécifique.
Des reprises possibles, mais sous conditions
On se réfèrera au code des collectivités territoriales pour en savoir plus (articles 2223-12, 2223-17, 2223-18 et 2223-23). Il précise ainsi qu'une concession peut être reprise par la commune en cas d’abandon. Il s’agit cependant d’une possibilité pour la municipalité, et non d’une obligation. De plus, trois conditions cumulatives doivent être remplies pour que la procédure de reprise puisse être engagée :
- La concession n’est plus entretenue.
- Une concession perpétuelle ne peut pas être considérée comme en état d’abandon avant l’expiration d’un délai de trente ans à compter de l’acte de concession.
- La procédure visant la reprise de la concession ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite sur le terrain.
Ces règles ont leurs exceptions. Les concessions où des personnes dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France » sont inhumées disposent d’un délai de 50 ans avant de pouvoir faire l’objet d’une reprise.
Le moment venu, la municipalité peut engager une procédure. Celle-ci débute par la rédaction d’un procès-verbal mentionnant que les conditions ci-dessus sont réunies. Le texte mentionne donc la date de la concession et décrit son état actuel. En cas de besoin, le procès-verbal peut s’accompagner de photos.
Une copie de ce texte est envoyé en recommandé aux descendants ou aux successeurs, dès lors que la mairie en a connaissance. Ces personnes sont alors tenues de remettre la concession en état dans un délai de trois ans. Si cela n’est pas fait, un second procès-verbal est rédigé, et le conseil municipal peut juger de la reprise effective ou non de la concession. Si cette reprise est prononcée, il pourra en résulter le retrait du monument et l’exhumation des restes.
Quel entretien, précisément ?
Les responsables d’une concession sont donc tenus de s’assurer que celle-ci est entretenue. Une notion qui semble abstraite a priori, mais recouvre deux types bien concrets d’entretien.
Il est d’abord question d’un entretien exceptionnel. Il vise à assurer tant la bonne décence du lieu que la sécurité des visiteurs. A ce titre, il est impératif de veiller à ce que le monument ne soit pas dangereux, par exemple suite à un affaissement ou à des éléments métalliques tranchants. Il ne doit pas non plus menacer les tombes voisines.
Cet entretien passera ensuite par des gestes plus anodins. Si la municipalité souhaite reprendre une concession, sachez que la simple présence de feuillages ou l’absence de décorations florales peuvent être des motifs suffisants pour la considérer comme étant abandonnée. D’autres éléments plus ponctuels peuvent être utilisés pour justifier une reprise. C’est le cas de joints d’étanchéité usagés ou de dorures ayant presque disparu, par exemple.
L’entretien exceptionnel consiste donc à assurer la sécurité du monument et sa résistance dans le temps. L’entretien courant consiste en le désherbage, le nettoyage et le fleurissement de la tombe. Autant d’opérations qui réclament du temps et du matériel. C’est pourquoi de plus en plus de personnes font appel à des sociétés spécialisées.
Les marbriers peuvent proposer des services de rénovation plus ou moins importants (de la rénovation d’un monument affaissé à la réalisation de nouvelles dorures). D’autres enseignes se concentrent sur l’entretien courant, avec des visites régulières (mensuelles, trimestrielles, biannuelles…) du monument.
Heureusement, l’essentiel de l’entretien courant peut être réalisé par des particuliers, les sociétés spécialisées étant d’abord sollicitées par des personnes qui ne peuvent pas s’y rendre régulièrement en raison d’un éloignement géographique. Dans la plupart des cas, un simple entretien annuel suffit pour satisfaire l’obligation légale, l’ensemble ne nécessitant que quelques heures et un matériel limité.
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